Conditions générales de ventes

1. Mentions légales

Sébastien Foveau

Adresse : rue de la guillerande à Pouligny st pierre

Statut juridique : Entreprise individuelle

Numéro de SIRET : 91319188800027

Contact : contact@arcanahermetica.com

Hébergement du site

Hébergeur : Systeme.io

Adresse de l'hébergeur : Systeme.io, 8 rue du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

Contact de l'hébergeur : support@systeme.io

Hébergement du nom de domaine

Hébergeur : Infomaniak

Adresse : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse

Contact : +41 22 820 35 44

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Arcana Hermetica, notamment :

  • consultations astrologiques (lecture de thème natal, analyses symboliques, réponses à des questions ciblées),

  • formations et contenus pédagogiques liés à l’astrologie traditionnelle et hermétique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent d’une lecture symbolique et interprétative fondée sur l’astrologie traditionnelle et hermétique. Elles s’inscrivent dans une démarche de réflexion personnelle et spirituelle, sans garantie de résultat.

Elles ont pour objectif d’apporter des éléments de compréhension, de réflexion et de discernement. Elles ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical ou paramédical,

  • un diagnostic de santé,

  • un conseil juridique, financier ou psychologique,

  • une prédiction certaine de l’avenir.

Le client demeure seul responsable de ses décisions et actions.

4. Commande et paiement

Les prestations sont commandées :

  • via le site internet,

  • ou par contact direct (email, formulaire).

Le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation, sauf mention contraire.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable.

Arcana Hermetica se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le client a expressément demandé l’exécution immédiate de la prestation et renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît accepter le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal et renoncer expressément à son droit de rétractation.

7. Annulation et report

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir dès que possible.

Selon la nature de la prestation, un report pourra être proposé. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une prestation déjà commencée ou réalisée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus et documents fournis dans le cadre des services (séances, ateliers, formations) sont la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits, diffusés, ou partagés sans son autorisation préalable.

9. Responsabilité

Arcana Hermetica s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et diligence.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :

  • d’interprétation personnelle faite par le client,

  • de décisions prises par le client à la suite d’une consultation,

  • d’utilisation des contenus à des fins non prévues.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Politique de confidentialité

1. Données collectées

Lors de votre utilisation du site et de votre inscription aux services (newsletter, contact, etc.), le prestataire peut être amené à collecter des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre donnée que vous choisissez de partager via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par l'entreprise, tels que :

- La gestion de la relation client (prises de rendez-vous, envois d’informations, suivis des séances, etc.).

- L'envoi de newsletters, si vous y avez souscrit.

- L'amélioration de l'expérience utilisateur sur le site

3. Confidentialité des échanges

Les échanges dans le cadre des séances de consultation sont strictement confidentiels. Aucune information échangée au cours des séances ne sera divulguée à des tiers sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

4. Partage de données avec des tiers

Vos données personnelles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans votre accord préalable, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution des services (par exemple, des services de gestion des paiements en ligne). Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à des obligations strictes de confidentialité.

5. Sécurité des données

Le prestataire met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

6. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un fichier stocké sur votre appareil qui nous aide à analyser votre utilisation du site, à personnaliser votre expérience, et à fournir des fonctionnalités spécifiques. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Le site n’utilise pas de cookies de suivi publicitaire sans consentement explicite de l’utilisateur.

7. Droit d’accès et de modification

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l’adresse mentionnée dans les mentions légales.

8. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des services ou aussi longtemps que requis par la législation en vigueur.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Le prestataire se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et vous serez informé(e) par e-mail si nécessaire.

10. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le prestataire à l’adresse suivante : contact@arcanahermetica.com